Ai-je le droit de fumer dans mon logement?
Il est interdit de fumer dans tous nos logements. Cette interdiction inclus la consommation de cannabis fumé et le vapotage. Il est interdit de fumer dans les logements, les balcons et le terrain de l’immeuble.
J’ai perdu les clés de mon appartement, que faire?
Malheureusement, nous n’offrons pas le service de serrurier ni ne nous déplaçons pour débarrer les logements. Nous vous conseillons de contacter un serrurier pour débarrer votre logement ou contacter un colocataire pour qu’il se déplace pour vous dépanner. Afin de prévenir ce genre de situation, veuillez à laisser une clé de votre appartement à une personne de confiance, un voisin ou une personne de votre entourage.
Est-ce que je peux ‘’briser’’ mon bail en payant 3 mois de loyer?
Contrairement à une croyance très répandue, un locataire ne peut pas « briser son bail » avec un avis de 3 mois à n’importe quel moment durant le bail et pour n’importe quel motif.
En effet, seules 4 situations bien précises permettent de résilier le bail en cours :
1. un locataire se voit attribuer un logement à loyer modique;
2. un locataire ne peut plus occuper son logement en raison d’un handicap;
3. une personne âgée est admise de façon permanente dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée ou dans une résidence privée pour aînés;
4. en raison de la violence d’un conjoint ou d’un ancien conjoint ou en raison d’une agression à caractère sexuel, même par un tiers, sa sécurité ou celle d’un enfant qui habite avec lui est menacée.
Les autres raisons : achat d’une maison, divorce, mésentente entre colocataires, formation d’un nouveau ménage, besoin d’un plus grand logement, problèmes financiers, déménagement pour un emploi, etc., ne permettent pas au locataire de forcer le propriétaire à résilier le bail.
Le locataire peut toutefois tenter de s’entendre avec le propriétaire sur la résiliation du bail, de préférence par écrit.
À défaut d’entente, le locataire a 2 choix : céder son bail ou sous-louer son logement à une autre personne.
Quel est la différence entre la sous-location et la cession de bail?
La première question à se poser, si vous êtes un locataire désireux de quitter son logement, est : est-ce que je veux conserver la possibilité d’y revenir?
Si vous quittez temporairement pour un voyage, des études ou un emploi de quelques mois, et que votre but est surtout d’éviter de payer le loyer d’un logement inhabité, la sous-location serait une bonne solution. Vous demeurez locataire, avec tous vos droits et vos obligations intacts.
Si, par contre, vous quittez pour vous installer dans votre nouvelle maison ou pour exercer un emploi dans une autre ville, vous préférez sûrement être libéré de votre bail et de ses obligations. Vous seriez mieux avisé de céder votre bail : vous renoncez à votre droit de revenir dans le logement.
La cession et la sous-location : ce qu’elles ont en commun
Voici les formalités qui sont identiques dans les deux cas. Les éléments qui diffèrent sont traités plus loin.
Pour plus de clarté, définissons d’abord quelques termes :
• le cédant est le locataire qui cède son bail, c’est-à-dire celui qui quitte le logement;
• le cessionnaire est celui à qui le locataire cède son bail, c’est-à-dire celui qui va habiter le logement;
• le sous-locateur est le locataire qui sous-loue, c’est-à-dire celui qui quitte le logement;
• le sous-locataire est celui à qui le locataire sous-loue son logement, c’est-à-dire celui qui va l’habiter.
L’avis de cession ou de sous-location
Vous avez trouvé une personne intéressée à votre logement, comme cessionnaire ou sous-locataire. Concluez immédiatement une entente écrite (contrat de cession de bail ou bail de sous-location) qui sera conditionnelle à l’obtention du consentement du propriétaire. Nous expliquons plus loin comment s’y prendre pour conclure cette entente.
Ensuite, avisez le propriétaire, par écrit, du nom et de l’adresse de la personne intéressée : ce sont des renseignements obligatoires. Il va de soi qu’il n’est pas interdit de fournir au propriétaire d’autres renseignements, à la condition d’avoir obtenu le consentement de votre candidat.
L’avis devrait inclure, également, la date de la cession ou de la sous-location envisagée. Nous vous suggérons d’utiliser le modèle d’avis de cession ou de sous-location disponible à la Régie.
Assurez-vous de pouvoir prouver la date à laquelle le propriétaire a reçu l’avis, puisqu’il a 15 jours, à compter de cette date, pour vous indiquer s’il accepte ou refuse la personne proposée. S’il ne répond pas, il est réputé avoir accepté.
S’il accepte, le propriétaire a le droit de vous réclamer les dépenses raisonnables encourues (par exemple, les frais d’enquête de crédit).
Le refus de la cession ou de la sous-location
Si le propriétaire refuse la personne proposée, il doit vous en informer en vous indiquant ses raisons : celles-ci doivent être sérieuses.
Par exemple, le mauvais comportement de la personne peut être un motif sérieux, tout comme son incapacité de payer le loyer.
Vous avez donc avantage à faire vous-même de bonnes vérifications avant de proposer votre candidat.